Certains services de livraisons (dont FedEx) ont depuis plusieurs années pris l’habitude, dans certains cas et lorsque vous commandez dans un pays qui n’est pas membre de l’UE, d’envoyer des factures de règlement des frais de douane et taxes après la livraison du colis. Savez-vous qu’il est possible de “passer outre” certaines de ces factures ?
Cet article est à but collaboratif, je vous invite à participer dans les commentaires, à faire des retours d’expériences, à ajouter des noms de boutiques ou de services de livraison concernés. Merci aussi à celles et ceux qui interviendront pour réajuster mes propos.
Livraison “Gifts”
Si vous recevez un produit que vous avez acheté avec la mention “gifts” (cadeau) c’est souvent pour tenter d’outrepasser cette règle. Certaines boutiques qui exportent des objets de collection depuis le Japon proposent d’ailleurs à leurs clients, à la commande, de modifier la déclaration douanière, d’ajouter cette mention ou même de spécifier un autre montant sur le colis. Attention toutefois, il semblerait que ce ne soit pas très légal. De plus cette astuce ne vous protège pas à 100%. J’ai ainsi pu trouver sur des forums, des personnes qui ont reçu des colis en tant que gifts mais qui ont dû payer des taxes pour les récupérer.
Frais de douane et TVA à la livraison
Si beaucoup de transporteurs ont fait le choix de se faire payer à la livraison c’est certainement parce qu’ils veulent éviter les réclamations des clients. Je suppose qu’il existe là aussi un moyen d’outrepasser ces frais mais je ne l’ai pas encore trouvé. Vous pouvez toutefois dans certains cas refuser le colis sinon, il faudra passer à la caisse.
Edit du 01/02 : Dans certains cas FedEx demande de payer à la livraison du colis pour un achat sur le Blizzard Store. // Merci Kevin H.
Frais de douane et TVA après la livraison
En prenant l’exemple de FedEx qui livre les produits du Blizzard Store en France. Vous recevez dans un premier temps votre colis et à la livraison vous n’avez RIEN à régler. Deux semaines plus tard, vous allez recevoir un premier courrier de FedEx qui vous demande de régler une facture. Si vous ne faites rien, dans les deux mois qui suivent vous recevrez un rappel puis par la suite un courrier en A/R avec mise en demeure.
Etape 1 : Obtenir plus d’informations
Je vous invite à la réception du premier ou du second courrier à contacter FedEx par mail (fr_iad[AT]fedex.com). Dans un premier temps, demandez à votre interlocuteur (avec votre référence sur le courrier) plus d’informations sur cette facture. Vous allez normalement recevoir un dossier zip avec plusieurs documents et un mail type de ce genre :
“Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes XXX. Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une déclaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation. Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port. Le taux de droits de douane est déterminé par la nature de la marchandise. La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.
- Pour plus d’informations consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française
- Pour les commandes Internet
Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport. Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures. C’est pourquoi, si vous souhaitez une refacturation à l’expéditeur ou à un tiers, merci de nous faire parvenir son accord écrit de paiement, édité sur papier à en-tête du nouveau payeur et accompagné du numéro de compte FedEx à facturer – voir formulaire type ci-joint. Dans l’attente des éléments demandés, la facture susmentionnée reste due.
Sincères Salutations,
XXX”
Etape 2 : Recevoir un avoir sur la facture
Il ne vous reste plus qu’à répondre avec ces annotations et en personnalisant un minimum le mail :
La DGDDI est la seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).
En exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).
FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis la seule redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil.
En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
Vous recevrez ensuite un dernier mail pour vous informer qu’un avoir est émis :
“Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. XXX et avons procédé aux vérifications nécessaires. Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avoir est émis pour un montant de XX euros, annulant ainsi cette facture. Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
XXX”
Plus d’informations
Sur la base de vos retours dans les commentaires, je vais tenter de mettre à jour les listes ci-dessous. N’hésitez pas à m’indiquer les pays, services de livraison et boutiques concernées par cette possibilité d'”outrepasser” les taxes supplémentaires.
Boutiques concernées
- Blizzard Store (via FedEx)
- Autres ?
Pays concernés :
- France (via FedEx)
Belgique ? Suisse ?
Merci au forum QueChoisir pour sa participation à la rédaction de cet article.
