Taxes et frais de douane sur les produits importés, comment s’en passer ?

Certains services de livraisons (dont FedEx) ont depuis plusieurs années pris l’habitude, dans certains cas et lorsque vous commandez dans un pays qui n’est pas membre de l’UE, d’envoyer des factures de règlement des frais de douane et taxes après la livraison du colis. Savez-vous qu’il est possible de « passer outre » certaines de ces factures ?

Cet article est à but collaboratif, je vous invite à participer dans les commentaires, à faire des retours d’expériences, à ajouter des noms de boutiques ou de services de livraison concernés. Merci aussi à celles et ceux qui interviendront pour réajuster mes propos.

Livraison « Gifts »

Si vous recevez un produit que vous avez acheté avec la mention « gifts » (cadeau) c’est souvent pour tenter d’outrepasser cette règle. Certaines boutiques qui exportent des objets de collection depuis le Japon proposent d’ailleurs à leurs clients, à la commande, de modifier la déclaration douanière, d’ajouter cette mention ou même de spécifier un autre montant sur le colis. Attention toutefois, il semblerait que ce ne soit pas très légal. De plus cette astuce ne vous protège pas à 100%. J’ai ainsi pu trouver sur des forums, des personnes qui ont reçu des colis en tant que gifts mais qui ont dû payer des taxes pour les récupérer.

Frais de douane et TVA à la livraison

Si beaucoup de transporteurs ont fait le choix de se faire payer à la livraison c’est certainement parce qu’ils veulent éviter les réclamations des clients. Je suppose qu’il existe là aussi un moyen d’outrepasser ces frais mais je ne l’ai pas encore trouvé. Vous pouvez toutefois dans certains cas refuser le colis sinon, il faudra passer à la caisse.

Edit du 01/02 : Dans certains cas FedEx demande de payer à la livraison du colis pour un achat sur le Blizzard Store. // Merci Kevin H.

Frais de douane et TVA après la livraison

En prenant l’exemple de FedEx qui livre les produits du Blizzard Store en France. Vous recevez dans un premier temps votre colis et à la livraison vous n’avez RIEN à régler. Deux semaines plus tard, vous allez recevoir un premier courrier de FedEx qui vous demande de régler une facture. Si vous ne faites rien, dans les deux mois qui suivent vous recevrez un rappel puis par la suite un courrier en A/R avec mise en demeure.

Etape 1 : Obtenir plus d’informations

Je vous invite à la réception du premier ou du second courrier à contacter FedEx par mail (fr_iad[AT]fedex.com). Dans un premier temps, demandez à votre interlocuteur (avec votre référence sur le courrier) plus d’informations sur cette facture. Vous allez normalement recevoir un dossier zip avec plusieurs documents et un mail type de ce genre :

« Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes XXX. Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une déclaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation. Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port. Le taux de droits de douane est déterminé par la nature de la marchandise. La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.

Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport. Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures. C’est pourquoi, si vous souhaitez une refacturation à l’expéditeur ou à un tiers, merci de nous faire parvenir son accord écrit de paiement, édité sur papier à en-tête du nouveau payeur et accompagné du numéro de compte FedEx à facturer – voir formulaire type ci-joint. Dans l’attente des éléments demandés, la facture susmentionnée reste due.

Sincères Salutations,

XXX »

Etape 2 : Recevoir un avoir sur la facture

Il ne vous reste plus qu’à répondre avec ces annotations et en personnalisant un minimum le mail :

La DGDDI est la seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).

En exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).

FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis la seule redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.

Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil.

En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.

Vous recevrez ensuite un dernier mail pour vous informer qu’un avoir est émis :

« Madame, Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. XXX et avons procédé aux vérifications nécessaires. Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avoir est émis pour un montant de XX euros, annulant ainsi cette facture. Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

XXX »

Plus d’informations

Sur la base de vos retours dans les commentaires, je vais tenter de mettre à jour les listes ci-dessous. N’hésitez pas à m’indiquer les pays, services de livraison et boutiques concernées par cette possibilité d' »outrepasser » les taxes supplémentaires.

Boutiques concernées

  • Blizzard Store (via FedEx)
  • Autres ?

Pays concernés :

  • France (via FedEx)
  • Belgique ? Suisse ?

Merci au forum QueChoisir pour sa participation à la rédaction de cet article.

About the Author /

margxtp@gmail.com

Margot 28 ans. Blogueuse jeux vidéo et nouvelles technologies depuis 2012. Je voyage beaucoup et je travaille dans la communication dans l'industrie des jeux vidéo.

19 Comments

  • Sreaz
    1 février 2018

    Bonjour,

    J’ai acheté un casque sur le store Razer et il provient de HK transporté par FedEx. Pour le moment pas de courrier mais je pense que ça va arrivé…
    Je n’étais pas au courant que les produits du store FR de Razer venaient de si loin, sinon j’aurais regardé ailleurs.

    D’après ce que je peux voir sur ce site : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14582-10-questions-a-vous-poser-avant-d-acheter-sur-internet le transporteur peut nous demander de payer les honoraires de douane ou frais de douane. Je pense qu’il faut bien regarder la facture qu’ils nous envoient.

    ça m’inquiète un peu cette histoire haha.

    • Bernard
      16 juillet 2019

      Merci beaucoup. La lettre type a bien fonctionné et la facture Fedex a fait l’objet d’un avoir comme par enchantement !!

  • deb
    18 mai 2019

    Bonjour,
    j’ai commandé des vêtements aux Etats-Unis, boutique « Sandiegofit », la valeur déclarée est de 44 $, plus frais d’envoi 28 $, soit un total de 72 $. J’ai reçu mon colis en avril, et je reçois aujourd’hui une facture de frais de douane et taxes de 28 €uro. Je vais tenter de faire ce courrier que vous indiqué ci-dessus mais que dois-je rajouter pour personnaliser la lettre ? A part bien sûr mon nom, adresse…

  • deb
    18 mai 2019

    merci 🙂

  • Anonyme
    18 mai 2019

    Non je n’ai pas encore payé les frais.

  • Deb
    21 mai 2019

    Bonjour, ils m’ont exactement répondu, le jour même, ce que vous avez marqué. Je vais donc maintenant leur envoyer ce que vous avez marqué dans la deuxième étape. Je vous ferai le retour, merci, à très vite.

  • Starragau
    22 mai 2019

    Bonjour, je suis aussi victime de cette taxe d’une Valeur de 146€ pour un produit acheté 340$ (40$ frais de transport) d’un Poids inférieure à 2kg je trouve cela abusé d’avoir 76€ de tva ainsi que 54€ de frais de douanes. J’ai envoyé un mail demandant plus d’informations concernant ma facture à fr_iad@fedex.com et j’espere Que cela marchera. Merci beaucoup je vous tiens au courant!
    Cordialement

  • Deb
    22 mai 2019

    Bonjour Margxt,
    Alors là MERCI !! Ils m’ont répondu exactement ce que vous aviez prévu ! Un GRAND MERCI pour votre aide, vous êtes formidable !
    C’est dingue comme on peut se faire berner, ils n’ont aucun scrupule cette bande d’escros !
    Merci encore d’être là pour nous.

  • Jeremy
    30 mai 2019

    Bonjour

    Pour moi aussi ça a marché 42€ qu’ils n’auront pas ! J’ai eu exactement les mêmes messages. Je trouve ces techniques limites frauduleuses… reposant sur la peur et la méconnaissance du droit…

    Merci bcp pour les messages + texte de loi

  • petarfrancois
    3 juin 2019

    Bonsoir…

    j’ai eu cette mauvaise surprise, j’ai pour le moment envoyé un mail pour avoir un éclairage sur cette facture… ensuite je tenterais la deuxième étape, je vous tiens au courant

  • petarfrancois
    5 juin 2019

    C bon annulation de la facture ! Merci encore !

  • Florent
    11 juin 2019

    bonjour,

    voila ce que fedex ma repondu :

    Bonjour ,

    La facture que vous avez reçue correspond aux droits de douane et taxes de votre importation; les frais de transport ont été réglés par l’expéditeur à la remise du colis.

    Selon la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d’un pays hors CEE et d’une valeur égale ou supérieure à 22 € est soumise à taxation à son arrivée.

    Les taxes sont toujours perçues sur le réceptionnaire.

    >> Voir le Site de la douane http://www.douane.gouv.fr page 34

    Sous titre: Dans quels cas déclarer votre colis ? Paragraphe 2 et 3.

    Les achats via Internet n’échappent malheureusement pas à cette règlementation.

    Si malheureusement le site Internet que vous avez visité vous a mal informé, FedEx ne peut pas en être tenu pour responsable ; il s’agit là d’un litige commercial que vous devez régulariser directement avec le site concerné.

    Le colis ayant été expédié par un Transporteur EXPRESS, les Droits et taxes sont avancés aux autorités par FedEx afin de permettre la livraison dans les délais impartis, et sont facturés à posteriori au destinataire.

    Nous sommes à votre disposition,

    Cordialement,

    Ana Tubic

    Service Clientèle France

  • Florent ARTHUYS
    11 juin 2019

    Y-a-t-il une solution ??

  • Lis
    7 juillet 2019

    Bonjour,
    Des amis m’ont envoyé le 11 juin 2019, via FedEx, un colis contenant cadeau de naissance pour ma petite fille. Le colis m’a été livré le 18 juin et j’ai reçu hier une facture de 52€ à leur régler …
    J’ai adressé un e-mail de demande d’explications à fr_iad@fedex.com et attends leur réponse. Je vais voir si je reçois, la réponse que vous annoncez et qui a été reçue par Deb, Jeremy et petarfrancois.
    J’attends leur réponse pour leur envoyer votre deuxième modèle mais ne sais pas si dans mon cas je réunis les conditions me permettant de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).
    J’ai lu cet article mais ne vois pas ou il est mentionné cette procédure allégée ;..
    Je vous tiens au courant.
    Merci pour vos conseils

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