Certains services de livraisons (dont FedEx) ont depuis plusieurs années pris l’habitude, dans certains cas et lorsque vous commandez dans un pays qui n’est pas membre de l’UE, d’envoyer des factures de règlement des frais de douane et taxes après la livraison du colis. Savez-vous qu’il est possible de « passer outre » certaines de ces factures ?
Cet article est à but collaboratif, je vous invite à participer dans les commentaires, à faire des retours d’expériences, à ajouter des noms de boutiques ou de services de livraison concernés. Merci aussi à celles et ceux qui interviendront pour réajuster mes propos. Attention, cet article ne donne que des informations pour vous aider dans vos démarches, je ne suis en aucun cas responsable de vos actes.
Livraison « Gifts »
Si vous recevez un produit que vous avez acheté avec la mention « gifts » (cadeau) c’est souvent pour tenter d’outrepasser cette règle. Certaines boutiques qui exportent des objets de collection depuis le Japon proposent d’ailleurs à leurs clients, à la commande, de modifier la déclaration douanière, d’ajouter cette mention ou même de spécifier un autre montant sur le colis. Attention toutefois, il semblerait que ce ne soit pas très légal. De plus cette astuce ne vous protège pas à 100%. J’ai ainsi pu trouver sur des forums, des personnes qui ont reçu des colis en tant que gifts mais qui ont dû payer des taxes pour les récupérer.
Frais de douane et TVA à la livraison
Si beaucoup de transporteurs ont fait le choix de se faire payer à la livraison c’est certainement parce qu’ils veulent éviter les réclamations des clients. Il est parfois possible de se faire rembourser par la boutique marchande, mais c’est à vérifier avant l’achat avec la boutique en question. Vous pouvez toutefois dans certains cas refuser le colis sinon, il faudra passer à la caisse.
Frais de douane et TVA après la livraison
En prenant l’exemple de FedEx qui livre les produits du Blizzard Store en France. Vous recevez dans un premier temps votre colis et à la livraison vous n’avez RIEN à régler. Deux semaines plus tard, vous allez recevoir un premier courrier de FedEx qui vous demande de régler une facture. Si vous ne faites rien, dans les deux mois qui suivent vous recevrez un rappel puis par la suite un courrier en A/R avec mise en demeure.
Dans certains cas FedEx demande de payer à la livraison du colis pour un achat sur le Blizzard Store. // Merci Kevin H.
Etape 1 : Obtenir plus d’informations
Je vous invite à la réception du premier ou du second courrier à contacter FedEx par mail (fr_iad[AT]fedex.com). Dans un premier temps, demandez à votre interlocuteur (avec votre référence sur le courrier) plus d’informations sur cette facture. Vous allez normalement recevoir un dossier zip avec plusieurs documents et un mail type de ce genre :
« Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes XXX. Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une déclaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation. Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port. Le taux de droits de douane est déterminé par la nature de la marchandise. La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.
Pour plus d’informations consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française
Pour les commandes Internet
Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport. Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures. C’est pourquoi, si vous souhaitez une refacturation à l’expéditeur ou à un tiers, merci de nous faire parvenir son accord écrit de paiement, édité sur papier à en-tête du nouveau payeur et accompagné du numéro de compte FedEx à facturer – voir formulaire type ci-joint. Dans l’attente des éléments demandés, la facture susmentionnée reste due.
Sincères Salutations,
XXX »
Etape 2 : Recevoir un avoir sur la facture
Il ne vous reste plus qu’à répondre avec ces annotations et en personnalisant un minimum le mail :
La DGDDI est la seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).
En exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).
FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis la seule redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil.
En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
Vous recevrez ensuite un dernier mail pour vous informer qu’un avoir est émis :
« Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. XXX et avons procédé aux vérifications nécessaires. Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avoir est émis pour un montant de XX euros, annulant ainsi cette facture. Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
XXX »
Merci au forum QueChoisir pour sa participation à la rédaction de cet article.
Bonjour, Merci beaucoup courrier reçu hier (22 mars 2023) pour un colis reçu le 15 février 2023. La première réponse était différente et en anglais mais avec les docs attachés. J’ai suivi le reste de la procédure et je viens de recevoir le fameux mail d’avoir. 59€84 qui restent dans ma poche.
La situation s’est présentée à moi aussi malheureusement. Cependant en insistant j’ai eu gain de cause. J’ai d’abord demandé des informations supplémentaires, mail auquel j’ai reçu leur template de réponse standard (cf. étape 1, où ils mentionnent les frais de dédouanement et blablabla).
J’ai donc procédé à l’étape 2 en personnalisant un peu le mail (formules de politesse, etc.), ce à quoi ils m’ont recopié le contenu du premier mail (étape 1).
Me sentant prise pour une imbécile, j’ai décidé de procéder autrement : au lieu de répondre au sein du même fil de mails (en cliquant chaque fois sur « répondre »), j’ai créé un nouveau mail afin qu’ils ne puissent pas accéder à l’historique des échanges. Dans ce nouveau mail, j’ai copié-collé le contenu du mail de l’étape 2. Cette fois-ci ça a marché, sans doute parce que c’est une autre personne qui a traité mon mail, je ne sais pas… Mais ça vaut le coup d’essayer !
Bonjour,
Il m’est arrivé la même chose
J’ai donc ce jour procéder de la même manière que vous sans cliquer sur « répondre », en espérant avoir cette fois une réponse positive
Bonjour,
Suite à une commande sur eBay, j’ai reçu mon colis via FedEx fin novembre 2022. Fin décembre je reçois une facture de leur part me demandant de payer des taxes de douane. Ce à quoi je leur réponds que ces frais ont déjà été calculés et payés lors de la commande et que par conséquence je refuse leur facture.
Un mois plus tard, fin janvier 2023, ils me répondent un message qui n’a absolument rien à voir avec ce que je leur ai annoncé précédemment tout en citant pleins d’articles hors sujet. Je décide du coup de leur envoyer le message gentiment rédigé par Margot, en y ajoutant deux petits détails.
Premièrement, les termes de FedEx trouvés sur leur propre site sont clairs : » Une procuration est une autorisation écrite permettant à un tiers de vous représenter ou d’agir en votre nom à des fins professionnelles, privées ou dans tout autre cadre juridique. Pour le dédouanement d’importations et d’exportations, une procuration signée permet à FedEx d’agir au nom de ses clients lors du dépôt des déclarations douanières et d’accomplir toutes les autres formalités. »
https://www.fedex.com/fr-fr/customer-support/faq/customs/customs-documents/what-is-poa-power-of-attorney.html
Ensuite, le site des douanes dit : » À la livraison, le transporteur vous fournit une facture et, selon le cas, vous demandera de lui payer les taxes (TVA et/ou droits de douane). »
https://form.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
Il leur faut donc une signature de votre part prouvant que vous acceptez que FedEx se charge du dédouanement à votre place (même eux le disent) et ensuite, selon la douane française, la facture doit être fournie à la livraison. Voici deux points qu’ils ne respectent pas. Ils savent très bien qu’ils sont dans l’illégalité et pour ma part cela a fonctionné car moins de 24h après mon message, j’ai reçu de leur part ce fameux » avoir accordé après vérifications « .
Bref ne vous laissez pas arnaquer et merci aux contributions précédentes. J’espère que la mienne en aidera certains.
Bonjour,
J’ai seulement découvert récemment cette astuce puis les liens que vous avez ajouté à votre message. Le lien vers les douanes a changé, et je crois que cette fois ce qui est écrit rend légal et justifié les factures différées de Fedex…
https://form.douane.gouv.fr/fiche/nos-conseils-avant-dacheter-sur-internet
« Pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais, dits « de dossier » ou « de douane ».
À savoir :
Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations. N’hésitez pas à comparer, avant d’acheter, les différentes offres de transport, si votre site de vente en ligne vous le propose.
Attention : certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée. »
Reste-t-il une parade à au moins leurs frais de dossiers clairement scandaleux ?
Je précise qu’évidemment je n’ai pas reçu le même 2é mail qu’espéré après avoir lu l’article :
« Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande concernant la facture / les factures de droits de douane et taxes XXXXXXX.
Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, est soumise à une declaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation.
Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port.
Le taux de droits de douane est determine par la nature de la merchandise.
La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.
Pour plus d’informations consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française :
http://www.douane.gouv.fr
Pour les commandes Internet: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport.
Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures.
Dans l’attente des elements demandés, la facture susmentionnée reste due | les factures susmentionnées restant dues.
Sincères Salutations,
FedEx Invoice Adjustment Team »
Le lien des douanes ne fonctionne pas/plus, mais en suivant le lien de MartinP je suis tombé sur ce que j’ai écrit sur mon message précédent et du coup je ne sais pas comment contester ces frais car leur action est maintenant justifiée par les douanes
J’ai suivi les étapes. J’ai eu une première réponse explicative mais je n’ai jamais reçu de deuxième réponse de leur part. Je ne sais pas trop quoi faire
Bonjour j’ai suivi vos conseil, mais je n’ai pas recu la derniere réponse attendue, voici ce que j’ai reçu :
Bonjour,
Conformément au code des douanes communautaire, les marchandises tierces, c’est-à-dire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, sont passibles de droits de douane et de taxes (TVA…) lors de leur importation dans l’Union Européenne.
Le montant des droits et taxes est déterminé selon la nature, l’origine et la valeur des marchandises.
La valeur en douane sur laquelle est assise la taxation comprend la valeur intrinsèque de la marchandise à laquelle il faut rajouter tous les frais de transport et d’assurance jusqu’au point d’entrée dans la communauté européenne (articles 69 à 74 du code des douanes de l’union)
La base de taxation à la TVA est constituée de la valeur en douane à laquelle s’ajoutent les droits de douane, les taxes parafiscales et tous les frais accessoires, tels que les frais d’emballage et de livraison, intervenant jusqu’au premier lieu de destination à l’intérieur du pays (article 292 du code général des impôts).
Que pensez vous que je puisse faire ?
Merci de votre aide, j’en serais très reconnaissante !
Cela a aussi fonctionné pour moi avec fedex (en novembre 22 pour un colis envoyé en septembre)
Par contre je ne saurais même pas dire si il s’agissait d’une arnaque ou non. J’en aurai eu pour 11 euros de droit de douanes sur un colis provenant du royaume uni. Alors que le site des douanes française précise qu’il n’y a aucun droit de douanes entre l’Europe et le Royaume uni suite au Brexit.
Bref méfiez vous et n’hésiter pas à tenter votre chance avec cette méthode.
C’est fini la tolérance pour le Brexit
l’UK est hors CE et donc droit de douanes
ex un livre à 20$ donne 5 € de douane et 8 ~e de frais de dédouanement à LaPoste
Bonjour DuflosE,
Je suis surpris car dans mon cas, en même temps que vous, la méthode n’a pas fonctionné.
Est-il possible de passer par mail pour en discuter sans embêter tout le monde sur cette page ? Voici le mien : edjrselam@gmail.com
Merci beaucoup pour cette article. Ça a fonctionné pour moi, FedEx m’a fais un avoir
Bonjour, et merci pour ce « bon plan ». Cela a fonctionné pour moi, en juillet 2022. Je mets quelques détails car je ne comprends pas pourquoi cela ne fonctionne pas pour tout le monde.
J’ai acheté une paire de sandales Bedrocks en juin 2022, expédiées des USA, à 120$ + 30$ de frais de ports FedEx. Une semaine après les avoir reçus je reçois le courrier de FedEx de demandant de payer 31,28€. J’ai donc fait comme indiqué sur ce site : demande de renseignements -> je reçois en réponse le mail écrit ici -> j’envoie donc le mail que vous nous conseillez -> je reçois le mail qui me dit qu’ils me font un avoir de 31,28€ (sans qu’ils n’écrivent que la facture est annulée par contre).
Donc aujourd’hui (juillet 2022) cette technique fonctionne encore. Merci
Bonjour,
Pas sûr que ça fonctionne encore longtemps car l’article 1695, II du Code Général des impôts, a été abrogé.
Pas l’ensemble de l’article.
Et ce qui reste est bien toujours applicable dans le cas cité ici.
Bonjour
Ma fille m’a expédié un colis par la poste anglaise elle a payé 46 livres.
Je le reçois et deux semaines après j’ai une facture de droits et taxes de FedEx d’un montant de 117 euros.
J’ai contesté cette facture sur leur mail fr_iad@fedex.com leurs réponses est la même précité ci-dessus. Je vais donc leur répondre afin de recevoir un avoir sur la facture.
Bonne journée
Christine
Bonjour
Pièces auto commandées au USA pour un montant de 114 € livraison 363€ cette semaine !!!!!! et on me redemande par SMS de payer via un site » fedex-taxe / bla bla bla ….. » que je n’ai pas touvé ( je n’ai pas cliqué sur le lien ) une taxe de douane de ………….82€ !!! çà commence a faire cher ?
Est ce que je n’aurai pas commandé que de la livraison ?? ils se foutent de nous ???
Bonjour à tous, mon colis est livré demain par fedex. Je verrai si on me demande des frais à la livraison ou si je recevrai la facture plus tard. Je ne compte pas payer m’étant renseignée sur tous les sites et ayant vu les commentaires des gens qui ont eu à faire à eux ça n’a pas l’air légal.
Bonjour,
J’ai commandé un article en provenance du Japon début Décembre 2021 via le site Neokyo
J’ai reçu le produit en un temps record via FedEx, mais ai moi aussi reçu une joli facture de droits et taxes 2 semaines après la récéption du colis (le 2 janvier, et bonne année à tous bien entendu)
J’en suis donc à la 2e étape, l’envoi du 2e mail
Merci beaucoup pour cet article, je reposterai un commentaire quand j’aurai eu leur réponse
En attendant, courage à ceux qui sont dans cette situation
Salut!
Ca a fonctionné nickel pour moi, merci Margxt!
Courage à tous ceux qui sont dans cette situation
Bonjour j’ai moi aussi envoyé le mail a fedex, un colis depuis les etats unis mais ils m’ont répondu que comme la facture est a mon nom je suis obligé de la payer, que leur avez vous envoyé ?
Bonjour,
FedEx a tenté de me livrer un paquet en provenance de l’étranger. Livraison impossible à cause des horaires et le paquet a éte renvoyé à l’expéditeur.
Ils me demandent quand même de payer des droits de douane pour un objet que je n’ai jamais eu entre les mains.
Je doute que cela soit légal.
Quelqu’un a déjà eu ce cas de figure? Que pouvez-vous me conseiller?
J’ai envoyé le 2eme mail le 30 novembre et j’attends donc leur mail disant qu’ils font un avoir. Combien de temps ça prend en général pour le recevoir ?
Bonjour,
C’est à mon tour de supporter l’acharnement de Fedex. En effet, après avoir reçu un colis cadeau de mon copain en provenance des Etats-Unis, Fedex me demande de régler la somme de 142 euros, ce que je trouve complètement abusé. Je suis actuellement à la première étape de réponse, en leur demandant plus d’informations. J’espère que cela va marcher, étant donné la somme incongrue qui m’est demandé.
Hello,
Pour ma part, ça n’a pas du tout fonctionné. Voici leur réponse à la 2e étape :
Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative aux droits de douane et taxesde la facture | des factures réf. 116383360 et avons procédé aux vérifications nécessaires.
Conformément à nos conditions générales de transport, les droits de douane et taxes doivent être acquittés par le destinataire sauf si la case « bill sender » (soit « facture à l’envoyeur ») ou « bill third party » (soit « facture au tiers ») a été cochée et qu’un numéro de compte valable a été indiqué sur le Bordereau d’expédition. Aucune de ces cases n’ayant été cochée, FedEx vous a correctement facturé.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
exactement pareil
Pareil également. Qu’est-ce qui fait que pour d’autres la facture est annulée???
Hello, retour d’expérience avec Fedex.
Colis en provenance du Japon, livré le 29/06/2021 (dans ma boîte aux lettres, pas d’accord de réception donc). 1 mois après Fedex me demande de payer 34€ de frais de douanes.
J’ai donc suivi l’article et ça s’est passé comme indiqué, 1 premier mail pour me faire parvenir ma facture puis je réponds. A ce stade Fedex me répond juste que c’et « comme ça c’est la loi ». Je relance à nouveau et aucune réponse à ce jour.
Cette semaine j’ai reçu un courrier de INTRUM pour le recouvrement (saisie sur fonds) pour m’obliger à payer.
Fedex est allé demander à un organisme de me forcer à payer la facture alors qu’elle n’est pas justifiée et non obligatoire. C’est totalement inadmissible et je compte bien les spammer de mails.
Je cite le contenu de la lettre :
« Conformément à la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d’un pays hors communauté européenne d’une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable, quelle que soit la nature de la marchandise. »
Ceci étant la nouvelle règle en vigueur depuis le 01/07/2021, or mon colis a été livré le 29/06/2021, bien joué Fedex mais ça ne fonctionne pas comme ça.
Simon
Bonjour Margo,
Je te remercie pour ce billet ,
J’avais peur de devoir passer de devoir de passer de longue heure a devoir trouver le texte de loi en question,
J’ai reçu une facture de FedEx 4 semaine après ma livraison, ce truc ma toute de suite sauter quand il n était même pas capable de me calculer une tva a 20 %correctement , c est la yolo tva spécial FedEx arrondie, aui calcule sur une base une dollars la transforme en euros et réa-rondie le tout plus les pseudo frais de service qui on eux aussi on une tva d ailleurs
Bonjour cela a marché pour vous ?
Slt.
Je vois que tu est comme moi,plusieurs lettre de relance.
La j’en suis au service contentieux de « intrum »,il m’envoie des courriers tout les moi de plus en plus menaçant ,tu confirme quil finisse par lâcher l’affaire au bout d’un moment alors?
Bonjour,
j’en suis aussi aux lettres de recouvrement Intrum pour fedex, comment cela s’est-il fini pour vous ?
Hello!
J’en suis à mon 3ème mail, ils ne veulent toujours pas lâché l’affaire…
En viendront-ils aux menaces?
De votre côté, ils ont abandonné?
merci
Bonjour, j’utilise régulièrement les services de Fedex.
Le jour de la livraison, Je demande toujours au livreur si il y a des frais de douanes à payer. A chaque fois sa réponse est non, ou « je ne suis pas au courant ».
Puis généralement, deux à quatre semaines après avoir réceptionné le colis, Je reçois la facture de Douane…
Dans un premier temps, J’envois donc les mails (personnalisé à ma situation) en suivant les étapes décrites par l’auteur du post sur ce site.
Pour certains colis, ça marche et je reçois le fameux mail d’annulation de la facture.
D’autres fois, ça ne marche pas, l’interlocuteur de chez fedex est plus tenace (il doit avoir des primes avec le pognon que Fedex racket )
Dans les cas où la méthode des mails ne fonctionne pas, pendant plusieurs mois je leur laisse le soin de m’envoyer des courriers de relances de paiement. Elles sont de plus en plus menaçantes avec tout leur blaba de contentieux, recouvrement, tribunal et j’en passe. Au bout d’un moment, ils doivent en avoir ras le bol et ils arrêtent leur cirque.
Si leur méthode était légale, ils ne feraient pas d’annulations de factures pour certains dossiers…
Un conseil, résistez, ne payer rien tant que vous ne recevez pas un courrier en recommandé avec preuve de signature (ce qui à mon avis n’arrivera pas)
Bonjour Margot,
marrant de tomber sur ton blog pour cette question de Fedex.
Je vais suivre la démarche pour voir.
Question, que faire du coup si le livreur refuse de remettre le colis en demandant de régler la facture de droits et taxes ?
Bonjour,
J’ai reçu une lettre de FedEx en me disant que j’ai 40€ de frais de douane mais je n’ai toujours pas reçu le colis que doit-je faire ?
Bonjour,
Tout d’abord, un grand merci pour cet article et pour les conseils détaillés.
Mon retour d’expérience :
– Sms de Fedex m’annonçant que je devais payer 57€ de droits et taxes avant réception du colis = sms ignoré = colis quand même reçu
– 1 mois après : courrier papier de Fedex me demandant de payer les 57€ dont 18€ de frais de dossier.
– J’ai envoyé un mail expliquant que je trouvais franchement exagéré de me faire payer 18€ de frais de dossier.
– Le surlendemain, e-mail de Fedex qui m’annonçait un avoir de 18€.
J’ai dû payer 39€, certes, mais c’est déjà ça de gagner.
Encore merci !
Bonjour,
D’abord, je souihaite remercier la personne qui a fait le post. Car je suis dans la même situation. J’ai commandé une console via Ebay d’une valeur de 100€ et FEDEX me réclame 51€. Soit la moitié valeur du bien, je trouve que c’est extrêmement excessif, j’aimerai juste avoir la confirmation de votre part qu’ils vont quand même livrer le colis puis réclamé les frais de douane après ?
Ou bien ils vont me réclamer les frais à la livraison ?
Afin que je puisse appliquer votre méthode.
Cordialement
Bonjour , j’ai reçu par courrier une facture de Fedex pour frais de douane et de dossier comme décrit ci dessus , j’ai demander des renseignements complémentaires , une fois ceci reçu , j’ai envoyer l’article comme indiquer en rajoutant que je m’étais renseigner auprès de ma protection juridique et du service des douanes et impôts , j’ai reçu une réponse de fedex me disant que je bénéficiait d’un avoir du montant de la facture , merci pour votre article et votre aide et terminer pour moi fedex!!!
Bonjour tous,
Merci pour ce post que je vais enrichir avec mon expérience TNT.
J’ai suivi à la lettre les étapes, et après avoir envoyé l’étape 2 j’ai reçu ce mail aujourd’hui
« Bonjour
Suite à votre mail relatif à la facture XXXXXX/ XXXXXX et à la vérification des documents, nous vous confirmons l’exactitude de notre déclaration.
En effet, notre statut de commissionnaire en Douane, nous oblige en permanence à être en conformité avec la réglementation en vigueur définie par les autorités compétentes.
A ce titre, nous effectuons le dédouanement des marchandises importées en France, transportés par nos soins, selon le régime de la représentation indirecte.
D’autre part, je vous informe que toutes les marchandises importées en France, originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, sont soumises à des droits de douane et à la TVA quelque soit leur ancienneté.
Pour mettre une marchandise à la consommation, il faut accomplir les formalités liées à la mise en libre pratique, notamment s’acquitter du montant de la dette douanière qui y est affectée. Ces opérations sont appelées dédouanement et font l’objet d’une déclaration en douane.
TNT avance pour votre compte les sommes devant être acquittées à l’Administration douanière, reprises sur notre facture.
Après examen de la facture commerciale de l’expéditeur la valeur des documents est confirmée à hauteur de 40 / 140. Cette somme étant reprise au niveau de la déclaration en douane, et utilisée pour les calculs des droits de douane et de la TVA.
Restant à votre disposition. »
Je crois donc que je n’ai pas d’autre solution que de payer non ?
Qu’en pensez vous ?
Quelle suite à donner selon vous ?
Merci d’avance.
C’est juste dingue ces histoires de frais :
– courrier reçu plusieurs semaines après le colis
– 17 € de TVA qui se transforment en 35 € au total (frais, taxes sur les frais (lol))
– premier mail inspiré de votre article (merci)
– réponse blablabla détail de la facture et à la fin : la facture susmentionnée reste due | les factures susmentionnées restant dues
– je leur répond que je trouve exagéré que les frais de dossier doublent la facture
– réponse : Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avoir pour un montant de 35.00 EUR vous a été accordé.
Donc je vous redis merci pour cet article formidable qui permet d’éviter d’être victime de ce qui semble être de l’extorsion déguisée…